Recruter en contrat d'apprentissage

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Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

L’entreprise

Toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel ou associatif, ainsi que toute entreprise du secteur public non industriel et non commercial est habilitée à signer un contrat d’apprentissage.

De nouvelles aides à l’embauche mobilisables pour l’employeur

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières:

  • Une exonération de cotisations sociales.
    Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
  • Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région selon les modalités suivantes:
  • Le montant minimal est fixé à 1 000 euros par an pour les entreprises de moins de 11 salariés
  • Versement de la prime de 1 000 euros aux entreprises de moins de 250 salariés qui n'avaient pas d'apprenti à cette rentrée ou qui prennent des apprentis supplémentaires.
  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés, cette prime s'ajoute à celle citée ci-dessus.
  • Un crédit d’impôt de 1 600 euros par apprenti, porté à 2 200 euros dans certains cas.
  • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

Informations Etat

Informations Région Rhône-Alpes

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