Je crée ou j’accède à mon espace personnel pour de multiples avantages
comme garder l’historique de mes recherches de formation, enregistrer et candidater à des offres d’alternance, et accéder à des guides d’accompagnement
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : Janvier 2024
Les sites sepr.edu (site SEPR l’École des métiers), sepr-groupe.fr (site institutionnel) et sepr-international.com (site international) (ci-après ensemble les « Sites ») sont édités et mis en ligne par la SEPR (ci-après « l’Editeur »).
En utilisant les Sites, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Celles-ci ont donc force obligatoire entre vous et l’Editeur. Vous êtes invité à les lire attentivement.
Vous êtes informé que nous imprimons ou enregistrons localement une copie de ces conditions pour nos archives à toutes fins utiles et nous vous invitons à agir de même.
Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur les Sites au jour de votre connexion. Elles sont susceptibles d’être révisées à tout moment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou les adapter aux nouvelles fonctionnalités qui y pourraient apparaître. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut et en bas du document. Vous êtes donc invité à vous y reporter aussi fréquemment que possible. Le fait de continuer à utiliser les Sites au-delà de la date de publication des CGU modifiées vaut donc acceptation de leurs termes.
Au cas où après leur modification sur les Sites tel qu’attestée par la date de mise à jour, les CGU antérieures resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet, via un service cache ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à l’Editeur. Vous êtes donc invité à vous connecter directement aux Sites pour prendre connaissance des CGU en vigueur.
Les mineurs ayant atteint l’âge minimum de 15 ans sont admis à utiliser les Sites, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le (les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur mineur des CGU. Tout utilisation des services disponibles sur les Sites par un utilisateur mineur ayant atteint l’âge minimum de 15 ans est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur mineur concerné.
Article 1 : UTILISATION DU SITE
Fonctionnalités
Le site sepr.edu permet aux candidats (apprenants) de :
Les modalités d’utilisation de l’espace personnel :
Pour créer votre espace personnel privé, vous devez de remplir un formulaire d’ouverture de compte en renseignant des informations personnelles vous concernant. Vous vous assurez que les données personnelles permettant de vous identifier sont sincères, exactes et complètes. Vous vous engagez à ne pas divulguer vos identifiant et mot de passe personnels (adresse mail et mot de passe). En cas de perte ou d’utilisation non autorisée des identifiants précités, vous devez en informer immédiatement l’Editeur auprès du service d’assistance utilisateurs en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, en cliquant sur la rubrique « supprimer mon compte » de votre compte. Le non-respect des CGU peut conduire l’Editeur à suspendre ou clôturer votre compte sans délai ni préavis, et ce, sans préjudice d’un éventuel recours en dommages-intérêts.
Le site sepr-groupe.fr permet aux employeurs, salariés, demandeurs d’emploi, prescripteurs et partenaires institutionnels de :
Le site sepr-groupe.fr permet aux journalistes de :
Le Site sepr-groupe.fr permet aux candidats (salariés) de :
Le Site sepr-international.com permet aux Utilisateurs de :
Tous les Sites vous permettent également aux Utilisateurs de :
Modalités d’utilisation des Sites :
En vous connectant aux Sites, vous vous engagez à ne pas supprimer ou tenter de supprimer, modifier ou altérer tout ou partie des Sites ou de leurs Contenus. Dans ce cadre, vous vous engagez à ne pas perturber ou porter atteinte à tout ou partie des fonctions des Sites, et notamment celles assurant sa sécurisation et celles restreignant ou bloquant l’utilisation, la diffusion ou la reproduction de Contenus.
Article 2 : PROPRIÉTÉ DU SITE
Les Sites sont la propriété exclusive de l’Editeur. L’ensemble des contenus des Sites et notamment les éléments graphiques et photographiques, textes, logos, marques, logiciels, fonctionnalités, informations et autres données (ci-avant et ci-après les « Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.
Toute reproduction, diffusion, communication publique, décompilation, désassemblage, commercialisation ou mise à disposition en tout ou partie des Contenus de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou non, est expressément interdite sauf accord écrit et préalable de l’Editeur.
Il est rappelé que, en application de l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d’un Contenu en violation des droits de son ou ses titulaires constitue un délit de contrefaçon pénalement répréhensible.
En tout état de cause, il est rappelé aux utilisateurs qu’ils sont seuls responsables des abus qu’ils pourraient faire des fonctionnalités ou Contenus présents sur les Sites, et ce en considération, entre autres, du droit de la propriété intellectuelle, des droits de la personnalité ainsi que des droits de toute nature des autres utilisateurs, l’Editeur se dégageant de toute responsabilité à cet égard.
SEPR Groupe se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis l’accès à tout ou partie des Contenus. A ce titre, SEPR Groupe ne saurait être actionnée en garantie ou responsabilité au cas d’une telle suppression.
Article 3 : RESPONSABILITÉ
Responsabilité sur le contenu des Sites
SEPR Groupe prend toutes les dispositions pour fournir à l’Utilisateur un service de qualité.
SEPR Groupe ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la fiabilité, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ses Sites.
En effet, l’Utilisateur a pleinement conscience que les formations ou les parcours de formations dispensés sont construits sur des ressources qui évoluent et que des adaptations pourront donc être réalisées sans préjudice du contenu et de l’objectif de formation.
En conséquence, SEPR Groupe décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les Sites.
En outre, SEPR Groupe ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur les Sites.
Les Sites peuvent être interrompus de façon temporaire ou permanente sans notification préalable et sans préavis par l’Editeur, à tout moment, pour les besoins de leur maintenance, pour cause de force majeure ou à sa seule discrétion. Dans ce cas, vous pouvez contacter l’assistance via le formulaire de contact.
En aucun cas l’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes ou widgets pointant vers d’autres sites internet édités par des tiers. Ces liens ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus.
En outre, SEPR Groupe ne disposant d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ou de leurs évolutions ou mises à jour, la fourniture de liens hypertextes n’engendre à son égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
S’agissant des sites tiers pointant vers les Sites, vous êtes avisé que l’Editeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions et les chartes de ces sites tiers et décline donc toute responsabilité à cet égard.
La création de liens hypertextes en direction des Sites est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de SEPR Groupe et qu’elle ne créée pas de confusion sur la source des Contenus.
Responsabilité technique
Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. SEPR Groupe décline toute responsabilité concernant les pertes de bénéfices, de revenus ou de données et n’assume aucune responsabilité concernant les dommages indirects que vous pourriez subir.
En vous connectant aux Sites, vous devez veiller à prendre toutes précautions nécessaires pour éviter d’introduire ou propager un virus sur les Sites, ou les autres sites de SEPR Groupe ou sites de tiers accessibles par voie de liens. Aucune garantie qui ne serait expressément prévue par les CGU ou les dispositions légales ou réglementaires en vigueur n’est applicable à l’utilisation des Sites ou des Contenus.
Article 4 : DONNÉES PERSONNELLES / COOKIES
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Article 5 : ASSISTANCE UTILISATEUR
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux Sites ou à ses fonctionnalités et services, vous pouvez vous adresser à la SEPR via le formulaire de contact.
Article 6 : LOI APPLICABLE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Les CGU sont soumises à la loi française.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis, à défaut d’accord amiable intervenu entre les parties, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.
Dernière mise à jour : janvier 2024