Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : Janvier 2024

Cette politique détaille les différentes mesures mises en œuvre par la SEPR pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur le site sepr.edu édité par la SEPR (ci-après le « Site »).

Demande d’admission à une formation

Demande d’admission à une formation par la voie du LMAI

  • Finalité : traitement de la demande via formulaire Microsoft Forms
  • Base légale : mesures précontractuelles
  • Catégories de données traitées :
    – Obligatoires : civilité, nom, prénom, date de naissance, situation de handicap, CV et diplômes
    – Facultatives : numéro de téléphone portable, adresse électronique,
  • Personnes concernées : les Utilisateurs souhaitant faire une demande d’admission et leur responsable légal s’ils sont mineurs (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone portable, adresse électronique)
  • Destinataires des données : services concernés de la SEPR (LMAI)
  • Durée de conservation des données : trois (3) ans
  • Transfert de données en dehors de l’Union européenne : aucun

Demande d’admission à une formation par la voie de l’apprentissage

  • Finalité : traitement de la demande via le portail externe
  • Base légale : mesures précontractuelles
  • Catégories de données traitées :
    – Obligatoires : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, mot de passe
    – Facultatives : numéro INE, nationalité, pays et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, CV
  • Personnes concernées : les Utilisateurs souhaitant faire une demande d’admission et leur responsable légal s’ils sont mineurs (civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou portable)
  • Destinataires des données : services concernés de la SEPR
  • Durée de conservation des données : cinq (5) ans
  • Transfert de données en dehors de l’Union européenne : aucun

Demande d’admission à une formation par la voie de la formation continue

  • Finalité : traitement de la demande via formulaire en PDF
  • Base légale : mesures précontractuelles
  • Catégories de données traitées : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, numéro de sécurité sociale, situation de handicap, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone portable, numéro de demandeur Pôle Emploi, CV, diplômes
  • Personnes concernées : les Utilisateurs souhaitant candidater via le Site à une formation continue
  • Destinataires des données : les services concernés de la SEPR (notamment Direction du développement)
  • Durée de conservation des données : cinq (5) ans
  • Transfert de données en dehors de l’Union européenne : aucun

Établissement du contrat d’apprentissage après création de leur compte sur le portail extranet de la SEPR

  • Finalité : établissement du contrat
  • Base légale : contrat (mandat)
  • Catégories de données traitées : nom, prénom, NIR, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, situation de handicap, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, diplômes
  • Personnes concernées : les Utilisateurs inscrits dans une formation en apprentissage au sein de la SEPR et leur représentant légal s’ils sont mineurs (nom, prénom, adresse postale)
  • Destinataires des données : employeur, organisme en charge du dépôt du contrat, organismes de contrôle
  • Durée de conservation des données : cinq (5) ans
  • Transfert de données en dehors de l’Union européenne : aucun

Abonnement aux nouvelles de la SEPR

  • Finalité : informer le public
  • Base légale : intérêt légitime
  • Catégories de données traitées (obligatoires) : adresse électronique
  • Personnes concernées : les personnes souhaitant s’abonner à la newsletter du Site
  • Destinataires des données : services concernés de la SEPR (notamment Direction du développement)
  • Durée de conservation des données : chaque courrier électronique envoyé contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à l’abonnement. La SEPR conserve l’adresse du courrier électronique pendant trois (3) ans à partir du dernier contact avec vous. Si vous vous désabonnez par biais du lien de désabonnement, votre adresse de courrier électronique sera retirée de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable.
  • Transfert de données hors l’Union Européenne : aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé

Formulaire de contact

  • Finalité : gestion des demandes des Utilisateurs du Site (réception des demandes par voie électronique, historisation et traitement de la demande)
  • Base légale : intérêt légitime
  • Catégories de données traitées :
    – Obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse électronique, objet de la demande
    – Facultatives : date de naissance, numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale, formation concernée
  • Personnes concernées : l’Utilisateur du Site souhaitant adresser une demande relative à ce dernier
  • Destinataires des données : services concernés de la SEPR (Direction du développement)
  • Durée de conservation des données : demandes et réponses sont conservées trois (3) ans à compter de la clôture de votre demande
  • Transfert de données hors l’Union Européenne : aucun

Création et gestion d’un espace personnel privé

  • Finalité : faciliter l’expérience utilisateur sur le Site
  • Base légale : contrat (CGU du Site)
  • Catégories de données traitées : prénom, nom et adresse électronique
  • Personnes concernées : personnes physiques ayant créé un espace personnel privé sur le Site
  • Destinataires des données : services concernés de la SEPR (notamment les gestionnaires relation clients)
  • Durée de conservation des données : pour toute la durée de la relation contractuelle (la durée d’existence du compte) puis elles sont archivées pour une durée correspondante à la durée des prescriptions légales
  • Transfert de données hors de l’Union Européenne : aucun

Candidature à une offre d’alternance 

  • Finalité : faciliter la candidature et le traitement de la candidature par l’entreprise
  • Base légale : intérêt légitime
  • Catégories de données traitées : nom, prénom,  adresse électronique, CV, lettre de motivation,
  • Personnes concernées : personnes physiques ayant postulé à une offre d’alternance sur le Site
  • Destinataires des données : services concernés de la SEPR (notamment les gestionnaires relation clients) et les entreprises
  • Durée de conservation des données : 24 mois maximum après la transmission des la candidature au service recrutement de l’entreprise
  • Transfert de données hors de l’Union Européenne : aucun

Inscription à des ateliers d’initiation / stages découverte

  • Finalité : inscription
  • Base légale : contrat (CGU ou CGV)
  • Catégories de données traitées : nom, prénom, e-mail
  • Personnes concernées : personnes physiques souhaitant participer à un atelier organisé par la SEPR
  • Destinataires des données : services concernés de la SEPR (marketing, coordinateurs et formateurs)
  • Durée de conservation des données : pour toute la durée de la relation contractuelle (la durée d’existence du compte) puis elles sont archivées pour une durée correspondante à la durée des prescriptions légales
  • Transfert de données hors de l’Union Européenne : aucun

Non-divulgation et sécurité des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par la SEPR auprès de tiers sans votre consentement. Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

La SEPR s’engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.

La SEPR ne pourra être tenue responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur le Site, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément et dans les limites des dispositions du Règlement européen (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous êtes mineur, votre représentant légal dispose des mêmes droits sur les données le concernant ainsi que sur celles vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse dpo@sepr.edu ou par le biais du formulaire de contact ou par courrier postal à l’attention de la SEPR, 46 rue Professeur Rochaix, 69003 Lyon, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

Mise à jour de la politique

Cette politique est susceptible de faire l’objet de mises à jour.

Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la politique.

Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d’utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente politique au moment de la collecte des informations.

Dernière mise à jour : janvier 2024

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